L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de bonne foi, dans les plus brefs délais et à ses frais, toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux dispositions pertinentes en matière de zonage.

Le VENDEUR ne fournira aucun certificat de piquetage et/ou de localisation à l'ACHETEUR.

Les numéros de lots et la grandeur des terrains subdivisés présentés en projet de lotissement ne sont présentement pas officiels et non enregistrés au Registre Foncier du Québec.

Achat éligible au non-résidents Canadiens.